Lors des dernières élections municipales, le Regroupement des Associations de Lacs (RAL) a abordé avec les candidats à la mairie la question des bateaux à propulsion électrique de forte puissance. Par ailleurs, le Comité consultatif en environnement (CCE) de la municipalité a aussi étudié cette question et a recommandé une action préventive plutôt que réactive. En effet, l’arrivée probable sur les lacs de la municipalité de bateaux à propulsion électrique de forte puissance a le potentiel d’engendrer la plupart des problèmes et inconvénients des bateaux à propulsion mécanique. 

Comme vous le savez peut être, la navigation sur les cours d’eau étant de compétence fédérale, il est possible pour une municipalité de demander à Transports Canada d’interdire les bateaux à propulsion mécanique et/ou électrique ou de limiter la vitesse de navigation de ceux-ci en suivant une procédure longue et complexe. Dans le cas du Lac Sauvage, Transports Canada avait, au cours des années 1980, interdit les bateaux à propulsion mécanique mais aucune demande n’avait été alors formulée pour les bateaux à propulsion électrique, vu la très faible puissance de ceux-ci à l’époque. 

Lors de l’étude de cette question par le CCE, celui-ci est arrivé à la conclusion qu’il n’est pas possible de faire une demande de réglementation des bateaux à propulsion électrique dans le cas d’un lac qui n’est pas déjà aux prises avec une problématique sérieuse au moment de la demande. Puisqu’il n’y a aucune problématique actuelle sur les lacs de la municipalité, cette dernière a proposé l’amendement du règlement fédéral en vigueur sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB). 

Cette démarche de la municipalité, effectuée de concert avec le député fédéral David Graham, a été formulée à Transports Canada alors que celui-ci a récemment débuté un processus de modernisation du RRVUB. Selon Transports Canada, la proposition de la municipalité cadre bien avec le contenu des consultations sur la modernisation du RRVUB. D’ailleurs, Transports Canada a formulé la recommandation suivante : « que la définition de « propulsion électrique » au RRVUB soit modifiée afin d’y préciser une force de moteur électrique maximale ne dépassant pas 7.5kw (10 hp) ». Cette recommandation, si elle se concrétise, viendrait limiter par défaut la puissance des moteurs électriques sur les lacs déjà interdits aux bateaux à propulsion mécanique et correspond parfaitement aux objectifs de la municipalité. 

Le Comité Exécutif de l’APELS continuera à suivre ce dossier et vous tiendra informés de l’avancement des modifications réglementaires.

Micheline Van Erum