1-A Le nom de l’association est: Association pour la protection de l’environnement du lac Sauvage

1-B Dans les présents règlements, le mot « association » désigne l’association ci-haut mentionnée.

1-C Siège social: Le siège social de l’association est établi en la municipalité de Mont-Blanc et à tel endroit en ladite ville que le comité exécutif de l’association pourra de temps à autre déterminer.

2-A Membres réguliers

2-A-1 Définition: Est considéré comme membre régulier, tout propriétaire – ou représentant des propriétaires – d’un immeuble ou d’un terrain situé à l’intérieur du bassin versant du lac Sauvage, qui a payé sa cotisation pour l’année en cours.

2-A-A Droit de vote: Chaque membre régulier a un droit de vote lors des assemblées.

2-B Membres bienfaiteurs

2-B-1 Définition: Est considéré comme membre bienfaiteur, toute personne physique résidant sur le territoire de Mont-Blanc hors du bassin versant du lac Sauvage, qui fait don annuel équivalent ou supérieur à la pleine cotisation annuelle d’un membre régulier.

2-B-2 Droit de vote: Lors des assemblées des membres, un membre bienfaiteur n’a pas le droit de vote, à moins que les membres réguliers ne lui accordent ce droit pour un cas particulier.

2-C Membres participants

2-C-1 Définition: Est considéré comme membre participant, toute personne qui n’appartient à aucune des deux catégories précédentes – « membres réguliers » ou « membres bienfaiteurs » – mais qui assiste aux assemblées ou participe aux activités offertes par l’association.

2-C-2 Droit de vote: Les membres participants n’ont pas droit de vote.

2-D Contributions

2-D-1 Les montants des contributions annuelles qui devront être versées à l’association par ses membres réguliers seront établis par le comité exécutif et votés par les membres réguliers réunis en assemblée générale.

2-D-2 Les propriétaires de terrains non-aménagés ne paient que la moitié de la contribution annuelle.

2-D-3 Les contributions sont payables au premier juillet de chaque année pour une période d’un an se terminant le 30 juin de l’année suivante.

3-A Endroit et fréquence: L’assemblée générale des membres sera tenue annuellement au lac Sauvage ou à tout autre endroit dans la municipalité de Mont-Blanc qui pourra être déterminé à l’occasion par résolution du comité exécutif de l’association. Cette assemblée sera tenue à une date fixée par le comité exécutif mais qui devra obligatoirement être un dimanche entre la Fête Nationale du Québec et le 31 juillet.

3-B Assemblées spéciales: Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au lac Sauvage ou à tout autre endroit dans la municipalité de Mont-Blanc selon que les circonstances l’exigeront. Il sera loisible au président ou au comité exécutif de l’association de convoquer de telles assemblées. De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins vingt pour cent (20%) des membres réguliers en règle, et cela dans les huit (8) jours suivants la réception d’une telle demande écrite qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale. Cette demande devra être présentée durant la saison estivale, soit entre le 15 juin et le 15 septembre.

3-C Avis de convocation: Toute assemblée des membres sera convoquée au moyen : soit d’une lettre ordinaire ou carte-postale, soit par affichage aux endroits appropriés. Cet avis devra indiquer la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée. Au cas d’assemblée spéciale, l’avis mentionnera de façon précise les affaires qui y seront transigées.

3-D Le délai de convocation de toute assemblée spéciale des membres sera d’au moins quarante-huit (48) heures, sauf dans le cas d’urgence alors que ce délai pourra n’être que de six (6) heures. Dans le cas de l’assemblée annuelle, ce délai sera d’au moins quinze (15) jours.

3-E Quorum: Le quorum d’une assemblée générale est de vingt pour cent (20%) des membres réguliers en règle.

3-F Lorsqu’il n’y a pas quorum à une assemblée générale, les membres réguliers en règle présents ont droit d’ajourner l’assemblée à une date ultérieure, et ceci sans autre avis que l’annonce faite à l’assemblée, jusqu’à ce qu’il y ait quorum. A telle assemblée ajournée et ayant quorum, l’assemblée a le droit de transiger les affaires de l’association.

3-G Vote: A toute assemblée des membres, seuls les membres réguliers en règle auront droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides.

3-H A toute assemblée, les voix se prennent par vote ouvert, ou si tel est le désir d’au moins cinq (5) membres, par scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix, le président a un second vote ou un vote prépondérant.

3-I Fonctions et pouvoirs: L’assemblée générale exerce ses fonctions et ses pouvoirs à travers la réunion annuelle du comité exécutif de l’association. Ses fonctions et ses pouvoirs sont de :

1. a) Délibérer sur les rapports et les propositions qui lui sont présentés et décider de leur adoption ou de leur rejet.
2. b) Adopter le rapport des activités de l’année.
3. c) Élire les membres du comité exécutif de l’association.
4. d) Nommer le ou les vérificateurs de livres de l’association.
5. e) Adopter le rapport financier.

4-A Nombre: Les affaires de l’association seront administrées par un comité exécutif composé de cinq à sept membres.

4-B Sens d’éligibilité: Tout membre régulier en règle sera éligible comme membre de l’exécutif et pourra remplir telles fonctions.

4-C Durée des fonctions: Tout membre du comité exécutif entrera en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu, à moins que dans l’intervalle il n’ait été retiré en conformité des dispositions du présent règlement.

4-D Élection: Les membres du comité exécutif sont élus tous les 2 ans par les membres réguliers, au cours de leur assemblée générale annuelle. Tout membre sortant de charge est rééligible s’il possède les qualifications requises.

4-E Vacance: Toute vacance survenue dans le conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, peut être remplie par les membres du comité exécutif demeurant en fonction, par résolution, pour la balance non expirée du terme pour lequel le membre du conseil d’administration cessant ainsi d’occuper ses fonctions avait été élu ou nommé.

4-F Retrait d’un administrateur: Cesse de faire partie du comité exécutif et d’occuper sa fonction, tout membre :

1. a) Qui offre par écrit sa démission au comité exécutif, à compter du moment où celui-ci, par résolution, l’accepte; ou
2. b) Qui cesse de posséder les qualifications requises.

4-G Rémunération: Les membres du conseil d’administration ne seront pas rémunérés pour leurs services comme tels.

5-A Date des assemblées: Les administrateurs se réuniront aussi souvent que nécessaire.

5-B : Convocation: Les réunions du comité exécutif sont convoquées par le secrétaire, soit sur réquisition du président, soit sur demande écrite de la majorité des membres du comité exécutif. Elles seront tenues à tout endroit de temps à autre désigné par le président.

5-C Avis de convocation: L’avis de convocation de toute assemblée du comité exécutif peut être verbal. Le délai de convocation sera d’au moins vingt-quatre (24) heures, mais en cas d’urgence ce délai pourra n’être que de deux (2) heures.

Si tous les membre du comité exécutif sont présents à une assemblée ou y consentent par écrit, toute assemblée peut avoir lieu sans aucun préalable de convocation.

5-D Quorum de vote: Une majorité des membres en exercice du comité exécutif devra être présent à chaque assemblée. Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix, chaque membre du comité exécutif, y compris le président, ayant droit à un seul vote.

6-A Désignation: Les officiers du comité exécutif seront le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire sous le nom de secrétaire-trésorier.

6-B Élection: Le comité exécutif devra, à sa première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigeront, élire les officiers du comité exécutif, ceux-ci seront élus parmi les membres du comité exécutif.

6-C Nomination: Le comité exécutif pourra nommer tous les autres officiers ou agents salariés qu’il jugera à propos et leur confier toutes fonctions qui pourront de temps à autre être déterminées.

6-D Délégation de pouvoirs: En cas d’absence ou d’incapacité de tout officier de l’association, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le comité exécutif, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre officier ou à tout membre du comité exécutif.

6-E Président: Le président est l’officier exécutif en chef de l’association. Il préside toutes les assemblées du comité exécutif. Il voit à l’exécution des décisions du comité exécutif, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués par le comité exécutif.

6-F Vice-président: En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, le vice-président le remplace et en exerce tous les pouvoirs ou toutes les fonctions.

6-G Secrétaire et Trésorier: Le secrétaire assiste à toutes les assemblées des membres, du comité exécutif et en rédige les procès-verbaux. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements et par le comité exécutif.

Le trésorier a la charge et la garde des fonds de l’association et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis des biens et des dettes et des recettes et déboursés de l’association, dans un ou des livres appropriés à cette fin. Il dépose dans une institution financière déterminée par le comité exécutif, les deniers de l’association.

6-H Vacances: Si les fonctions de l’un des officiers de l’association deviennent vacantes, par suite du décès ou de démission ou toute autre cause, le comité exécutif, par résolution, pourra élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance, et cet officier restera en fonction pour la durée non écoulée du terme d’office de l’officier ainsi remplacé.

7-A Année fiscale: L’exercice financier de l’association se terminera le 30 juin de chaque année, ou à toute autre date qu’il plaira au comité exécutif de fixer de temps à autre.

7-B Livres et comptabilité: Le comité exécutif fera tenir par le trésorier de l’association ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel ou dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par la corporation, tous les biens détenus par l’association et toutes ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières de l’association.

7-C Effets bancaires: Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’association seront signés par les personnes qui seront de temps à autre désignées à cette fin par le comité exécutif.

7-D Contrats: Les contrats et autres documents requérant la signature de l’association seront, au préalable, approuvés par le comité exécutif, et sur telle approbation, seront signés par le président ou le vice-président et par le secrétaire ou le trésorier.

7-E Indemnisation des administrateurs: Tout administrateur pourra être indemnisé et remboursé par l’association des frais et dépenses qu’il aura fait au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite, ou procédure intentée ou exercée contre lui à raison d’actes, de choses ou de faits accomplis ou permis par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions; et aussi de tous autres frais et dépenses qu’il aura faits au cours ou à l’occasion des affaires relevant de sa charge.

7-F Interprétation: Le nombre singulier s’étendra à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce chaque fois que le contexte se prêtera à cette extension. Le genre masculin comprendra les deux sexes à moins qu’il ne résulte du contexte de la disposition qu’il n’est applicable qu’au sexe masculin.

7-G Amendement et modification des règlements: Tout membre pourra proposer des modifications au présent règlement. Toute modification aux règlements devra obtenir les 2/3 des voix des membres réguliers présents à l’assemblée générale avant d’être mise en vigueur.

8-A Objets: Les objets pour lesquels l’association est constituée sont les suivants :

1- Établir et solutionner les problèmes communs spécifiques du lac Sauvage et du territoire environnant.

2- Veiller à la protection de l’environnement géographique (eau, forêt, etc.) et prendre les mesures nécessaires pour le conserver.

3- Organiser des réunions récréatives, éducationnelles ou autres permettant et favorisant les relations entre les résidents du lac Sauvage.