Volume 34 / no 1
Un enjeu qui risque d’affecter l’environnement de nos lacs : la prolifération des claims miniers.
Un texte de Pierre Cossette
Saviez-vous qu’en vertu de la Loi sur les mines du Québec, les substances minérales qui se trouvent dans le sous-sol de tous nos terrains appartiennent à l’État, que le terrain soit public ou privé? Nous ne sommes donc pas propriétaires de ce qui se trouve sous nos terrains.
Qu’est-ce qu’un claim?
En vertu du concept «d’open mining» appliqué au Québec, n’importe qui peut réclamer un droit sur les substances minérales du sous-sol d’un terrain en enregistrant un «claim» minier. Le claim est ni plus ni moins qu’une revendication sur les minéraux se trouvant sur le territoire faisant partie du claim. Le titulaire de claim a un droit d’accès au terrain, mais doit s’entendre avec le propriétaire. Le claim est bon pour une période initiale de 3 ans, mais il peut être renouvelé pour des périodes de 2 ans à condition que le titulaire de claim fasse des investissements dans le claim.
Le claim ne donne pas le droit d’opérer une mine. Pour cela, il faut obtenir un bail minier et obtenir des autorisations environnementales. Mais il reste que la menace d’un développement minier éventuel est présente dès l’enregistrement du claim.
Avec le développement de l’industrie des véhicules électriques, on assiste à une véritable ruée de claims miniers dans notre région. (Voir la carte des claims miniers enregistrés dans notre région). C’est troublant. Il y en a même dans le parc Éco Laurentides.
Pouvoirs des MRC
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) établit que la Loi sur les mines a priorité sur la réglementation d’urbanisme. La LAU donne aux MRC le pouvoir d’identifier sur leur territoire les «territoires incompatibles avec l’activité minière» (TIAM). Mais c’est le gouvernement qui approuve les demandes de TIAM des MRC en s’assurant que les demandes soient compatibles avec les objectifs gouvernementaux et les critères sont plutôt restrictifs. Les territoires pouvant faire l’objet de TIAM sont: les secteurs résidentiels, commerciaux ou industriels, territoires d’intérêt patrimonial, un secteur agricole, un site récréotouristique (ex.: un parc régional), une aire protégée, une installation de prélèvement d’eau souterraine. De plus, la désignation de TIAM ne peut se faire au détriment des droits acquis, soient les claims et autres droits déjà enregistrés sur le territoire.
Plusieurs municipalités et MRC, dont la MRC des Laurentides, demandent que soit revue la Loi sur les mines pour donner plus de pouvoir aux MRC face aux claims miniers. Le conseil municipal de Mont-Blanc a adopté une résolution à son assemblée du 7 mars dernier, appuyant cette démarche. En attendant, la MRC a instauré un moratoire provisoire sur l’enregistrement de claims dans notre secteur.
Le parc Éco Laurentides
À noter que le parc Éco Laurentides (CTEL) n’ayant pas le statut de parc, il ne peut être exclu de l’activité minière par la MRC par le biais de la procédure TIAMS. Selon les règles actuelles, seuls les parcs peuvent être exclus. Pour cette raison, la MRC des Laurentides a décidé d’en faire un véritable parc. Cela faisait plusieurs années que le RAL réclamait ce statut afin que ce parc soit protégé. La menace minière aura eu un impact positif, soit d’inciter la MRC à enfin agir. Par contre, vous noterez sur la carte qu’il y a deux claims enregistrés dans le parc Éco. Ces claims bénéficient de droits acquis, selon le droit actuel. Il s’agit-là d’un autre changement réclamé, soit d’éliminer les droits acquis dans certains cas comme dans les parcs.
Le RAL
Le Regroupement des associations de lacs de Mont-Blanc (RAL) dont fait partie l’APELS est également très actif. Le RAL a adhéré à une grande coalition appelée QLAIM qui demande au gouvernement que soit instauré un moratoire sur l’émission de nouveaux claims, que la préséance de la Loi sur les mines sur la LAU soit abolie et qu’un groupe de travail soit mis sur pied avec le gouvernement afin de revoir le mode de désignation des TIAMS. De plus, le RAL a rédigé une lettre d’appui à la démarche de la MRC des Laurentides. Un comité du RAL travaille sur cet enjeu. Si vous désirez en faire partie, communiquez avec moi à : pierrecossette99@gmail.com
La réponse du gouvernement
Le 17 février dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, madame Maïté Blanchette Vézina, annonçait une consultation de type «démarche participative» en vue de «développer un modèle innovant pour encadrer notre secteur minier de façon collaborative». Cette consultation doit débuter en avril prochain. À suivre…
Le Huard / Volume 33 / no 3
